Evaluer le tarif d’une assurance association

L’assurance RC pro pour association est-elle obligatoire ? 

L’assurance responsabilité professionnelle (également appelée « RC pro »), est une garantie dont le rôle est de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels, survenus après la livraison d’un service ou d’un produit. L’assurance responsabilité professionnelle s’adresse à tous les professionnels, quel que soit leur secteur d’activité. Bien que cette assurance soit fortement conseillée, elle reste facultative pour une grande partie d’entre eux.
Le milieu associatif fait partie de ses activités pour lesquelles l’assurance responsabilité professionnelle (RC pro) peut s’avérer obligatoire. C’est notamment le cas pour les associations sportives, les associations en lien avec le tourisme (avec la vente de séjours individuels ou collectifs), les associations de gestion agréées, les associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs, les associations de chasse, ainsi que les associations faisant appel à des professionnels de santé. 

Si votre association n’évolue pas dans l’un de ces domaines, rien ne vous oblige à souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle. Cependant, cette garantie reste fortement conseillée pour protéger votre association en cas de sinistre. 

Bon à savoir : en cas d’incident, la responsabilité de votre organisation associative peut être remise en cause, sauf si la cause du dommage résulte d’un cas de force majeure ou de la faute d’un tiers. 

Notre conseil : même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation de souscription, n’oubliez pas qu’un sinistre peut vous coûter très cher. C’est d’autant plus le cas dans le cadre associatif, puisque les revenus sont limités. Face à ce constat, nous ne pouvons que vous encourager à protéger votre association avec une bonne RC Pro. 

 Les dommages couverts pour l’assurance association 

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), est une garantie permettant de protéger une organisation dans le cadre de son activité. Elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Dans le cadre associatif, la responsabilité civile professionnelle intervient pour protéger les personnes suivantes :
-L’association en tant que personne morale
-Les dirigeants ou les responsables de l’association
-L’ensemble des personnes ayant adhéré à l’association
-Les bénévoles, les stagiaires ainsi que les éventuels salariés
-Les personnes mineures qui seraient sous la responsabilité de l’organisation 

À retenir : la liste ci-dessus est non-exhaustive. En effet, tout dépend de chaque association. En fonction de la nature de l’activité, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) devra prendre en charge un plus grand nombre de personnes. 

Bon à savoir : avant de souscrire à une assurance décennale pour association, vous devrez impérativement établir une liste des personnes à assurer, ainsi qu’une liste des activités exercées. 

 Quel est le prix de l’assurance RC pro association ? 

Il est quasiment impossible d’indiquer une grille des tarifs des assurances associations, tant ils sont variables. Comment comparer les tarifs pour bien choisir ? 

Des tarifs extrêmement variables 

Il est quasiment impossible de donner une grille indicative des tarifs d’une assurance association tant ceux-ci sont variables. Ils fluctuent selon : 

• les risques liés aux activités de votre association 
• Les garanties souscrites 
• Les compagnies 
• La base de facturation (surface des locaux, nombre de salariés, …) 

L’appréciation du risque peut être différente d’un assureur à l’autre, selon qu’il connaisse bien votre domaine d’activité ou pas. Le nombre de manifestations que vous organisez durant l’année peut aussi faire varier le prix annoncé. La concurrence étant rude, certaines compagnies d’assurance peuvent vous accorder des rabais sur le tarif d’une assurance association. Ainsi, de nombreux paramètres entrent en jeu pour la fixation du tarif.
Un tarif d’assurance pour association anormalement bas peut cacher certaines surprises (nombreuses clauses d’exclusion, par exemple). A contrario, un tarif trop élevé peut signifier que l’offre d’assurance est inadaptée à vos besoins et contient des garanties qui ne vous concernent pas. 

Quelques points de comparaison 

Pour que la comparaison des tarifs d’une assurance association soit réellement efficace, il faut d’abord s’assurer que les garanties, leurs conditions d’application et les valeurs sont rigoureusement identiques d’un contrat à l’autre. Voici, à titre indicatif quelques pistes de comparaison : 

• Quelles sont les personnes couvertes par la garantie ? Le contrat d’assurance responsabilité civile couvre-t-il les non-adhérents qui participent aux activités ? 

• Est-ce que les membres ou adhérents sont considérés comme des tiers entre eux ? Dans le cas contraire, un dommage causé par un membre ou adhérent à un autre ne serait pas couvert. 
• Quels sont les risques qui sont remboursés et à quelle hauteur ? Le montant du remboursement est un aspect important qui fait souvent la différence entre deux contrats qui paraissent identiques. Le tarif de l’assurance association n’est donc pas l’unique paramètre à considérer. 
• Quel est le coût de la franchise ? Si le tarif de l’assurance associations vous parait anormalement bas, c’est peut-être que le montant qui restera à votre charge est élevé. 
• Quelles sont les manifestations couvertes par l’assurance ? Quelles sont les obligations à remplir pour garantir la couverture de manifestations exceptionnelles ? 
• Que précise le contrat concernant l’occupation des locaux ? Les garanties sont certainement différentes selon votre statut d’occupation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit). 

• La responsabilité civile du dirigeant est-elle couverte ? 
• Quelles sont les clauses d’exclusion ? En règle générale, le contrat présente en première partie les conditions générales de couverture de l’assureur, puis les conditions qui sont propres à votre cas. Plus vous étendrez vos garanties, plus le tarif de l’assurance association augmentera. 

En résumé, cherchez à obtenir la couverture la plus large possible (le plus de personnes, le plus de risques) au tarif d’une assurance association le plus juste ! 

Bon à savoir : si vous souhaitez simplifier votre recherche et accédez aux meilleurs tarifs, rendez-vous sur notre site companeo.com !
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Exemple de tarif d’assurance association 

Exemple valable pour une association de 100 membres maximum, organisant jusqu’à 9 jours de manifestations par an, occupant des locaux d’une surface inférieure ou égale à 50m², valeur du contenu jusqu’à 5000€. 

Comment souscrire une garantie RC pro association ? 

Pour trouver une bonne RC pro pour votre association, il est important de comparer plusieurs prestataires. Pour les contacter, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez vous rendre directement en agence, les joindre par téléphone, effectuer une demande de devis sur notre site. 

À retenir : il est important de mettre les assureurs en concurrence sur les mêmes critères (même nombre de personnes à assurer, même statut pour chacun, même superficie des locaux…). Si cette condition n’est pas remplie, votre jugement pourrait être faussé.  

Une fois que vous disposez de plusieurs devis, comparez-les et n’hésitez pas à réadapter le contrat. De même, vous êtes tout à fait en droit de demander un geste commercial, en présentant les tarifs pratiqués par la concurrence.  

Notre conseil : pour une meilleure vision d’ensemble, il est conseillé de solliciter au moins 4 prestataires différents.