Bien choisir son contrat d’assurance pour association loi 1901

Que garantit l’assurance pour association loi 1901?

Il vous faut souscrire une assurance pour association loi 1901 qui couvre :

• l’ensemble des personnes gravitant autour de l’activité de votre association : les membres du conseil d’administration, les collaborateurs permanents, temporaires, ou occasionnels, les adhérents, les bénéficiaires…
• les dommages causés par l’association ou ses membres à des tiers (atteintes aux personnes ou aux biens)
• les dommages aux biens : non obligatoire, il est cependant dans l’intérêt de l’association de contracter une assurance pour associations loi 1901 qui garantisse l’ensemble de ses biens mobiliers ou immobiliers contre les dégâts pouvant êtes causés par un évènement extérieur comme le dégât des eaux, le vol, l’incendie…
• biens immobiliers : bâtiments, installations, revêtements de murs ou de sols…
• biens mobiliers : mobilier de bureau, équipement bureautique, équipement informatique…
• Les compagnies d’assurance proposent en général deux types de contrat d’assurance pour association loi 1901 : le contrat multirisque et le contrat modulable, adapté à chaque type de risque.

Le contrat multirisque : une couverture large

Vous pouvez être tenté de souscrire un contrat d’assurance pour association loi 1901 multirisque qui, comme son nom l’indique, couvre l’ensemble des risques et particulièrement la responsabilité civile de
l’association par rapport aux tiers. Il autorise l’indemnisation des victimes ayant subis des dommages corporels ou matériels au cours d’une activité de l’association, que la responsabilité de l’association relève du champ délictuel ou contractuel. Ces victimes peuvent être les dirigeants et adhérents de l’association s’ils ont été déclarés comme tiers entre eux, les usagers de l’association et les personnes ayant passé contrat avec l’association.
Ce type de contrat d’assurance répond plus particulièrement aux besoins des petites associations qui ne proposent pas d’activités régulières à risques ou ne possèdent pas d’équipements d’envergure. Il présente l’avantage d’éviter les trous de garantie, si les besoins de couverture n’ont pas été suffisamment définis au départ.

Le contrat séparé par type de risque : une protection à la carte

La garantie du contrat d’assurance est précisée pour chaque type de risque, comme par exemple :

• la responsabilité civile,
• l’assurance des véhicules,
• l’assurance des locaux,
• le vol de biens, etc.

Il permet ainsi de définir le niveau de garantie par poste identifié et de s’assurer ainsi une cotisation au prix le plus juste. Vous composez ainsi une protection à la carte, entièrement personnalisée.
En cas de risques plus élevés, ce type de contrat d’assurance pour associations loi 1901 assure une meilleure couverture. Cependant, il nécessite plus de temps à l’élaboration et vous pouvez avoir de mauvaises surprises si vous n’avez pas pensé à tous les postes au préalable.
Attention : dans le cas d’activités exceptionnelles, il convient de souscrire un contrat particulier pour une garantie spécifique. Par ailleurs, n’oubliez pas de lire les clauses d’exclusion !