Assurances : limitation de responsabilité des associations

Les associations au même titre que les sociétés peuvent au cours de leur activité s’exposer à un grand nombre de risques et faire courir des dangers à un tiers. Dans ce cas leur responsabilité est engagée, ce qui donne lieu à réparation. Toutefois certaines dispositions peuvent être prises pour qu’il y ait une limitation de leur implication. Ainsi, certains événements ne seront pas considérés de leur ressors.

La responsabilité des associations

Toute association voit sa responsabilité civile engagée dans l’intégralité des activités relevant de ses statuts. Peu importe alors la nature des actions, chaque évènement, chaque opération, chaque soirée peut être source de risques et dommages causé à autrui.
Dans ce cas, souscrire à un contrat de responsabilité civile s’avère incontournable et parfois obligatoire lorsque les activités proposées représentent un risque (sport par exemple) ou bien concerne un public « sensible » (personnes âgées, handicapés, enfants).

Les adhérents, trésoriers, secrétaires, bénévoles et autres peuvent  engager la responsabilité de la structure associative :

• • Si les dirigeants sont en première ligne concernant l’implication d’une association, ils ne sont pour autant pas les seuls.
  • Si la faute est commise par quelque autres membres de la structure, la loi indique alors qu’à partir du moment où un lien de subordination est établie, la responsabilité de l’association sera également avérée.

Toutefois, dans certains cas, la limitation de responsabilité de l’association peut être effective.

Les limites de la responsabilité d’une association

Une association peut limiter le champ de son implication en le prévoyant en amont, principalement par voie contractuelle et dans son règlement intérieur.

Prenons l’exemple d’une activité sportive représentant un risque potentiel pour les participants. En cas de blessure, l’association se doit de faire jouer son assurance pour réparer les dommages subis. Cependant, par le biais de son règlement intérieur, elle peut indiquer au préalable qu’un équipement de sécurité de base est requis pour participer à cet événement  Dans un tel cas, elle peut mettre en place une limitation de responsabilité de l’association.

De telles clauses de limitation doivent pour être valables apparaître à la fois dans les statuts comme dans le RI.
Autre point important, lorsque la clause est insérée à un contrat de prestation, les deux parties doivent s’assurer qu’elles en ont pleinement connaissance.