L’assurance responsabilité civile (RC) est indispensable dans de nombreuses circonstances. En effet, en cas d’accident ou de dommages c’est l’assurance responsabilité civile du responsable qui va prendre en charge l’indemnisation des victimes. On comprend l’importance de disposer d’une telle couverture lorsqu’on pratique une activité susceptible de blesser d’autres personnes suite à une imprudence ou à un accident, notamment pour une association de chasse. Mais quelles obligations doivent être remplies pour être couverts et quelles garanties offrent les compagnies d’assurance ?
Les obligations en matière de RC pour une association de chasse
Les associations et clubs de chasse constituent un cas particulier.
- En effet, les chasseurs peuvent être couverts par l’association de chasse à laquelle ils appartiennent si celle-ci est une association communale ou intercommunale de chasse agréée. Pour cela, l’association doit déposer une demande d’agrément en préfecture. L’association de chasse agréée doit déclarer le nombre de membres chasseurs, de gardes-chasse et de chiens qui en font partie. Il est par ailleurs recommandé aux présidents d’association de chasse de s’assurer que ses membres disposent tous d’un permis de chasse de façon à être en règle vis-à-vis de la loi.
- En revanche si l’association de chasse n’est pas une association agréée, chaque membre doit souscrire une assurance responsabilité individuelle pour être couvert.
Les formules de responsabilité civile pour les associations de chasse
Certaines compagnies d’assurance proposent des garanties spécifiquement dédiées aux associations et sociétés de chasse. Sont ainsi couverts les membres du club de chasse, leurs chiens ainsi que les auxiliaires de chasse.
De façon générale, les différentes formules d’assurance de responsabilité civile existantes couvrent les dommages matériels et corporels susceptibles de se produire :
- au cours d’une battue (qu’ils affectent un autre participant ou non),
- dans le cadre de l’utilisation d’un terrain de chasse et de ses installations (palombière ou abris de chasse par exemple),
- au cours d’un acte de chasse ayant entraîné, par le gibier, des dégâts à des récoltes ou à des champs cultivés,
- au cours de repas organisés par l’association de chasseurs (intoxication, entre autres)…
Quelle que soit l’assurance RC que vous souhaitez contracter il faudra vérifier les éventuelles franchises car ce sont elles qui varient le plus d’un contrat à un autre. Les prix sont ensuite déterminés en fonction du nombre de personnes à couvrir. A titre indicatif, comptez environ entre 80 € pour assurer 10 chasseurs et 300 € pour 100 chasseurs.
Rappel : ce que couvre la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile souscrite auprès d’une compagnie d’assurance va prendre en charge les dommages causés à de tierces personnes dans le cadre d’une activité ou de la vie quotidienne.
Cette assurance intervient pour couvrir les dommages dans la mesure où l’accident est causé notamment :
- par vous suite à une imprudence de votre part ou de la part d’enfants ou d’ascendants placés sous votre responsabilité et vivants sous votre toit,
- par certains de vos employés (femme de ménage, nounou…),
- par les animaux dont vous êtes le propriétaire.
Ainsi, l’assurance responsabilité civile couvre les accidents qui interviennent dans la vie courante. Néanmoins, dans le cadre d’une activité sportive, il est demandé de souscrire une assurance RC destinée à couvrir les dommages susceptibles de survenir lors de la pratique de cette activité en particulier.
Remarque : la garantie RC ne prend pas en charge les dommages causés intentionnellement (même à un animal) et les accidents liés aux activités professionnelles, celles-ci relevant d’assurances spécifiques.
