Pour mieux comprendre l’assurance bénévole, voici quelques cas concrets.
- Cas numéro 1 : le bénévole est blessé suite à un accident.
Dans ce cas de figure, les frais engendrés sont le plus souvent pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale. D’autres organismes peuvent ensuite venir compléter la prise en charge des soins. C’est notamment le cas de la mutuelle santé individuelle ou collective.
Information importante : si la responsabilité du bénévole est engagée, alors l’assurance responsabilité civile de l’association peut prendre le relais pour indemniser le bénévole, que cela concerne des dégâts matériels ou des éléments endommagés lors de l’accident (des vêtements, un téléphone…).
- Cas numéro 2 : le bénévole blesse quelqu’un ou provoque un dommage matériel.
Ici, qu’il s’agisse d’un dommage physique ou matériel, c’est le plus souvent l’assurance responsabilité civile de l’association qui entrera en jeu. Si l’association n’est pas assurée, elle devra alors payer de sa poche les dépenses engendrées par les dommages.
Bon à savoir : si la responsabilité personnelle du bénévole est engagée, alors l’association sera en droit d’exonérer sa responsabilité et même de se retourner contre le bénévole ! Dans ce cas, ce sera à la responsabilité civile du bénévole de prendre en charge les frais d’indemnisation.
- Cas numéro 3 : le bénévole conduit sa voiture personnelle dans le cadre de son activité associative.
Le bénévole doit alors en informer son assureur, afin d’ajuster les conditions de son contrat. En cas de coût supplémentaire, le bénévole pourra solliciter l’association, afin d’être indemnisé.
- Cas numéro 4 : le bénévole conduit un véhicule appartenant à l’association.
Ici, l’association étant propriétaire du véhicule, c’est donc à elle de l’assurer (au minimum avec une responsabilité civile). Cependant, l’association peut améliorer la couverture de son assurance en y intégrant une garantie accident corporel du conducteur. En cas d’accident, le bénévole sera alors couvert.
L’assurance des bénévoles : garanties et responsabilité de l’association
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Plusieurs millions de français participent bénévolement aux activités de différents organismes associatifs. Des accidents matériels ou corporels sont susceptibles malheureusement d’arriver entraînant les questions des responsabilités. Par conséquent, qu’il soit victime ou coupable, le bénévole a tout intérêt à être bien assuré. Il est donc nécessaire pour l’association de recourir à une assurance pour bénévole.
L’association est-elle responsable des actes d’un bénévole?
Lors d’accidents, la responsabilité de la structure associative peut être doublement engagée. En tant que personne morale, elle l’est vis-à-vis de tiers mais également vis-à-vis de ses propres bénévoles. Si un bénévole commet une faute, par exemple casse du matériel ou blesse un tiers, c’est la responsabilité civile de l’association qui est engagée. Néanmoins, l’association peut lui imputer la faute. Ainsi, ce dernier a donc tout intérêt à tenir informé son assurance personnelle de ses activités. Une extension de sa police d’assurance lui permet en effet de bénéficier d’une couverture complète. D’ailleurs, il peut aussi se retourner contre l’association si lui-même est victime d’un préjudice au cours de son activité de bénévolat.
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Efficience de l’assurance pour bénévole
Le bénévole peut être victime d’un accident dans le cadre de la vie associative à laquelle il participe. Si l’association travaille dans les secteurs sanitaire et social, il bénéficie de la législation sur les accidents de travail. Cette assurance lui octroie des prestations telles que des rentes ou des indemnités journalières.
En dehors du cadre législatif du travail, la jurisprudence indique l’existence d’une convention tacite d’assistance entre le bénévole et la structure associative. Celle-ci a donc obligation de l’indemniser s’il est victime de dommages corporels. Toutefois, s’il s’avère être fautif, la responsabilité civile de l’association n’est plus engagée. Attention, si l’accident est causé par un tiers qui ne serait pas assuré, le bénévole ne reçoit aucun dédommagement. Là encore, la souscription à une assurance individuelle-accident personnelle évite ce genre de situations.
Et si le bénévole faute, quelles garanties ?
Si le bénévole commet une erreur engendrant des dommages matériels ou corporels vis-à-vis d’un tiers ou d’un autre membre de l’association (considéré comme un tiers), sa responsabilité civile personnelle est engagée. La responsabilité pénale est mise en cause en cas d’accidents graves dus à un manquement manifeste aux règles de sécurité ou à une imprudence.
La police du contrat d’assurance doit donc couvrir la responsabilité du bénévole notamment :
Cas concrets assurance bénévole
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