Notion de dirigeant d’association
En créant une association loi 1901, deux personnes ou davantage mettent leurs connaissances et activités en commun pour atteindre un objectif qui n’est pas le partage de bénéfices.
Au sein d’un tel collectif, la notion de dirigeant ne bénéficie pas d’une définition précise. En général, on considère toute personne mandatée pour agir au nom de l’association comme un dirigeant : trésorier, vice-président, président, secrétaire.
Dirigeants et assurance association loi 1901
La responsabilité civile d’une association peut être engagée dans le cadre de ses activités. Celle des dirigeants également. Cela reste peu fréquent cependant : tant qu’un dirigeant d’association n’excède pas les pouvoirs que les statuts lui confèrent, son patrimoine personnel ne saura être mis à contribution pour éponger le passif de l’association ou ses éventuelles dettes.
Malgré tout, dans certains cas, les dirigeants ne sont pas totalement exonérés de responsabilité. Une assurance association loi 1901 dirigeant est alors précieuse. Une telle couverture prend en charge les éventuelles pénalités financières des actions en responsabilité civile lancées contre les dirigeants.
Ce type d’attaque en justice se produit généralement en cas de manquement aux obligations légales, statutaires ou réglementaires. Concrètement, une assurance loi 1901 pour dirigeants est le plus souvent utilisée en cas de faute de gestion, dont la conséquence peut être la condamnation au comblement du passif social.
Ce type de contrat concerne uniquement la responsabilité du dirigeant en tant que tel, et en aucun cas les fautes commises dans le cadre de la vie privée. Ces dernières sont couvertes par une classique assurance en responsabilité civile individuelle, obligatoire pour tout le monde.
Par ailleurs, une assurance association loi 1901 pour dirigeant protège seulement le patrimoine personnel de ce dernier : cette couverture dirigeant ne couvre pas la responsabilité de l’association. En effet, la responsabilité personnelle des dirigeants n’est jamais incluse dans un contrat d’assurance en responsabilité civile pour association général : Les clauses propres aux dirigeantes ont vocation à être stipulées dans un contrat spécifique.
Une assurance association loi 1901 pour dirigeants couvre :
– les dommages et intérêts qui leur sont réclamés
– les frais de défense
Certains produits d’assurance rc incluent également la prise en charge de frais supplémentaires comme l’assistance psychologique du dirigeant et de sa famille, ou encore la reconstitution d’image.
Pour en savoir plus sur les couvertures en responsabilité civile pour votre association ou pour vous-même, des services gratuits vous permettent d’effectuer des . Vous ne vous engagez en rien : il s’agit simplement d’un service de mise en relation offre/demande. Plusieurs professionnels spécialisés, sélectionnés en fonction de votre demande, vous contactent sous 48 heures.
